AMS Grand-Sud conçoit et met en œuvre des prestations de formation professionnelle et continue, inter ou intra, organisées dans les locaux d’AMS Grand-Sud ou du Client, voire dans des locaux mis à disposition par l’une des parties. Les formations inter-établissements sont mises en œuvre par AMS Grand-Sud pour divers clients, elles sont standardisées. Les formations intra sont des formations construites sur mesure pour un seul client voire pour plusieurs clients qui se sont regroupés.
Toute inscription à nos formations ou toute commande, vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Ces présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par AMS Grand-Sud.
Le fait pour AMS Grand-Sud de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement desdites clauses.

1.        Inscription-Commande

Toute inscription à une formation inter ou commande intra doit être confirmée par écrit.

2.        Convention de formation

Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au responsable de l’inscription.

Un exemplaire doit être retourné signé, avant le début du stage, à AMS Grand Sud – 70 Boulevard Matabiau – 5ème étage – 31000 Toulouse.

3.        Modification, report ou annulation de la prestation

Toute demande d’annulation d’une inscription (formation inter) ou d’organisation d’une formation intra, doit être notifiée par le Client, à AMS Grand-Sud, par écrit au moins 15 jours calendaires avant la date de démarrage de la formation.

Pour toute annulation d’inscription (formations inter) ou de prestation (formations intra) effectuée moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, AMS Grand-Sud se réserve le droit de facturer à l’établissement 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire, et ce quel que soit le motif du désistement.

Toute formation commencée est due en totalité.

La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Toutes les informations relatives à ce changement doivent être adressées par écrit pour permettre l’établissement des documents administratifs.

Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

AMS Grand-Sud se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 10 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants vient à être jugé, pédagogiquement, insuffisant, sauf cas de force majeure imposant une annulation sans délai préalable (maladie ou accident du formateur, grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, … ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable
d’AMS Grand-Sud).

4.        Convocation. Formations inter-établissements

Une convocation est adressée au plus tard dix jours avant le début du stage. Cette convocation précise la date, le lieu, les horaires de la formation.

5.        Conditions financières. Tarifs et facturation

Pour les formations inter le tarif de chaque formation est indiqué au prix net de toutes taxes, sur la proposition commerciale ou directement sur la convention de formation.

Pour les formations intra, le tarif de la formation est fixé par le document contractuel correspondant.

Ni les repas, ni l’hébergement des stagiaires ne sont compris dans le prix de la prestation.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture.

En cas de règlement par un OPCA, il appartient au responsable de l’inscription de faire la demande de prise en charge auprès de l’OPCA, avant le début de la formation en lui communiquant les éléments indispensables au paiement.

En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat est facturé à l’établissement.

En cas de refus de prise en charge du coût de la formation par l’organisme collecteur l’établissement, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

6.        Propriété intellectuelle

AMS Grand-Sud est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des prestations proposées à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques est de la propriété exclusive d’AMS Grand-Sud, et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée par AMS Grand-Sud.

7.        Confidentialité

AMS Grand-Sud et le client s’engagent à garder strictement confidentiels les informations et documents de quelle que nature qu’ils soient, auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution de la relation contractuelle.

8.        Références. Communication

La signature de la présente convention, autorise expressément AMS Grand Sud à utiliser l’intervention réalisée à titre de référence commerciale.

9.        Différends et litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, les juridictions de Toulouse seront seules compétentes pour régler le litige.